ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le contenu du site http://www.sanrival.fr est la propriété de la société SAnrival. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est soumise à notre autorisation préalable. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAnrival au capital de 45734 euro dont le siège social est à Montmagny, 15 rue Suzanne Valadon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 775 678 923 00050 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sanrival.fr dénommée ci-après l'’acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Chacun des produits proposés à la vente sur notre site est illustré par une description et une photo.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les couleurs des émaux, les couleurs des décors des produits présentés peuvent être différentes de la réalité sur votre ordinateur. La réalisation manuelle de nos produits peut entraîner de légères différences entre les objets livrés et les objets présentés en photo sur le site.
Toutes les commandes de produits personnalisables dont le client à commandé le visuel, donnent lieu à une présentation d'une ébauche dont l'accord du client est demandée afin de démarrer la réalisation. Dans le cas ou le client n'a pas commandé de visuel, ou qu'il n'est pas proposé, la personnalisation sera réalisée à l'identique de ce que le client à noté sur sa commande, notamment en ce qui concerne les majuscules, les minuscules, les écarts et les accents. Les informations énoncées par l'acheteur (couleur, textes, décor, adresse de livraison…) lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur sans rectification de la part du client, SAnrival ne saurait être tenue responsable de la nature du produit livré.
Au contraire dans le cas, extrêmement rare, d’une erreur de couleur, de texte, de décor de notre part, nous remplacerons gratuitement votre article dans les meilleurs délais. La restitution de l’article erroné pourra être demandée.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le cumul des remises accordées sur certains produits et des codes promotionnel n'est pas possible. La société SAnrival se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais des sytèmes sécuriés E-transaction de Paypal ou Payplug. Pour les règlements par chèque, la fabrication ne sera effective qu'à réception de ce dernier. En cas de double paiement par carte bancaire effectué par le client par erreur, le montant déduit des frais fixes des systèmes sécurisés paypal ou payplug lui sera remboursé par chèque et envoyé avec sa commande.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
SAnrival.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc SAnrival.fr de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 6 : RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté pour son transport, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).
ARTICLE 7 : DÉLAI DE LIVRAISON
A titre indicatif, la date de livraison probable pour la France métropolitaine est indiquée sur chaque fiche descriptive des biens ou services. Nous vous rappelons qu'en tant qu'artisan SAnrival met entre 2 et 10 jours ouvrés pour réaliser vos commandes et fera ses meilleurs efforts afin de respecter cette date. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 30 jours peut entraîner l'annulation de la commande par l'acheteur, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée. SAnrival se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 Modalités de livraison SAnrival se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal (Lettre Suivie ou Colissimo selon le choix du client et la nature de la commande) à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.
8.2 Transfert des risques Conformément à la législation en vigueur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré à l'acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
8.3 Recommandations et Garanties Le vendeur propose différents modes d'expédition :
Envois en Lettre Suivie : Ce mode de transport économique permet de suivre l'acheminement mais ne comporte pas de garantie d'indemnisation par La Poste en cas de perte. En cas de statut "Distribué" contesté par l'acheteur, le vendeur pourra exiger une attestation sur l'honneur de non-réception accompagnée d'une copie de la pièce d'identité pour l'ouverture d'une enquête interne.
Envois en Colissimo : Seuls les envois en Colissimo bénéficient des garanties et dédommagements prévus par La Poste. Le vendeur recommande ce mode de transport pour sécuriser l'envoi de vos commandes.
8.4 Vérification de la marchandise Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise. En cas de dommage apparent lié au transport, l'acheteur doit formuler ses réserves motivées auprès des services postaux. Parallèlement, l'acheteur devra en informer le service client de SAnrival dans les plus brefs délais pour permettre l'exercice des recours contre le transporteur.
8.5 Erreur d'adresse ou adresse incomplète Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse fournie lors de la commande. En cas de retour de la commande à la société SAnrival pour "adresse erronée" ou "incomplète" du fait de l'acheteur :
Si l'acheteur demande le remboursement : celui-ci portera uniquement sur le prix des articles (les frais d'envoi initiaux restant à la charge de l'acheteur).
Si l'acheteur souhaite une réexpédition : il devra s'acquitter des nouveaux frais de port correspondants. Aucun dédommagement ou remboursement de frais de port ne pourra être accordé si les services postaux n'ont pu livrer le colis en raison d'un manque de précision dans l'adresse fournie par le client.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Les produits en tôle émaillée sont garantis un an. La société SAnrival ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, volontaires ou involontaires consécutives à un choc qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de nos produits ainsi que de son montage (fixation). Toute réclamation entrant dans le cadre de la garantie devra nous parvenir avec la preuve d’achat mentionnant la date de l’achat ainsi que la pièce concernée. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans les trente jours suivant la livraison par courriel à [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante:
SANRIVAL
15 rue Suzanne Valadon
95360 Montmagny
FRANCE
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCÈS ET DE RÉCTIFICATION
SAnrival.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.sanrival.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SAnrival - 15 rue Suzanne Valadon - 95360 Montmagny. Vous pouvez également consulter et modifier vos données personnelles dans les rubriques : mes adresses, mes informations personnelles
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Pontoise, Tribunaux du siège social de SAnrival S.A.S.